DEMANDE D'INTERVENTION DES DOUANES :

1. Identité du demandeur (Personne physique ou morale)

2. Référence de la demande (Réservé à l'administration)

3*. Statut du demandeur

Titulaire du droit
Personne ou entité autorisée à utiliser le droit de propriété intellectuelle
Organisme de défense professionnel
Organisme de gestion collective des DPI
Groupement de producteurs d'une indication géographique
Opérateur habilité à utiliser une indication géographique
Organisme de contrôle compétent pour une indication géographique
Titulaire d'une license exclusive couvrant deux ou plusieurs Etats membres
Mandataire

4. Représentant qui présente la demande au nom du demandeur

5*. Type de droit pour lequel la demande est introduite

Brevet d'invention
Certificat d'addition pour le brevet
Modèle d'utilité
Marque Nationale
Dessin et Modèle Industriel National
Obtentions Végétales
Marque Internationale
Dessin et Modèle Industriel International
Indication géographique/Appelation d'origine
Droits d'auteur et droits voisins
Topographie de produit semi-conducteur

6. Procédure de destruction simplifiée *

7. Liste de droit(s) pour le(s)quels la demande est introduite

N° Type de droit N° d'enregistrement Date d'enregistrement Date d'expiration Liste des produits auxquels le(s) droit(s) s'appliquent

8. Marchandises authentiques

Lieu de provenance *

Pays Societé Localité Adresse

Emballages

Type image Image

Documents attachés à la demande

Type de document Description Document

9. Marchandises suspectées de contrefaçons (Réservé à l'administration)

Description détaillée des marchandises*

N° DPI Code Tarifaire Valeur Minimale Description Marchandise

Lieu de provenance*

Pays Societé Localité Adresse

Emballages

Type image Image

10. Informations supplémentaires

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