Objectifs
Pour protéger les entreprises face à la contrefaçon, la douane malienne à adopter une démarche préventive en mettant en place une application web en ligne nommée DPI-MALI permettant aux entreprises qui veulent déposer une demande d’intervention auprès de la douane gratuitement. Grâce à la demande d’intervention, et quelle que soit la nature des droits de propriété intellectuelle(marque, dessin et modèle, brevet et ses dérivés, indication géographique, droit d’auteur et droit voisin), la douane peut vous aider à lutter contre la contrefaçon.
Avantages
- Elle permet à la douane de procéder à des retenues de marchandises
- Elle permet de sensibiliser la douane aux produits sur lesquels une contrefaçon a déjà été constatée ou sur lesquels il existe un risque de contrefaçon
- Elle permet un meilleur ciblage des contrôles douaniers et donc un nombre de contrôles plus important sur ses produits
Publics Cibles
Les personnes morales ou physiques ciblées pour le dépôt d’une demande d’intervention auprès de la douane :
1- Des organismes œuvrant dans la promotion et la protection de la propriété intellectuelle
2- Des titulaires confirmés ou potentiels de la propriété intellectuellele
3- Des exploitants des titres de propriété
4- Du grand public ou citoyen de tout bordlele
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